Fournisseur : ONMAKE S.r.l., Piazza Giuliano della Rovere 8, 00121 Rome (RM), Italie. Numéro de TVA et code fiscal 17261401008, REA RM-1707372. PEC onmake@pec.onmake.it, e-mail info@onmake.it.
1. Service
ONMAKE Editor HTML est gratuit, sans limites commerciales d'utilisation ou de fonctionnalités prévues par le forfait. Un compte ONMAKE est requis.
Le service en ligne est Editor utilisé dans le navigateur avec le compte ONMAKE (editor.onmake.it pour Editor Pro, html.onmake.it pour Editor HTML). Il comprend les fonctions indiquées dans la fiche produit. Aucun niveau minimal de service n'est garanti, sauf accord écrit.
2. Hébergement du service
Le service fonctionne sur des serveurs ONMAKE hébergés sur Microsoft Azure, région Italie Nord. Dans Editor Pro, l'importation Word utilise ExactDOC et peut recourir à un traitement dans le navigateur si cette voie n'est pas disponible ; d'autres formats sont importés avec un traitement sur les serveurs d'Editor. L'exportation Word utilise ExactDOC lorsque le paquet du document original est disponible, ou génère le DOCX dans le navigateur lorsque ce paquet est absent. L'exportation PDF est traitée sur les serveurs d'Editor. ExactDOC est donc l'un des moteurs utilisés, et non la voie unique pour toutes les conversions. L'accès est autorisé depuis les pays de l'Union européenne.
3. Accès
L'accès se fait avec le compte ONMAKE. L'utilisateur protège ses identifiants.
4. Disponibilité
Les maintenances, mises à jour, pannes et cas de force majeure peuvent interrompre le service. ONMAKE planifie les maintenances lorsque cela est raisonnablement possible.
5. Documents et conservation
Dans Editor HTML, les documents restent sur l'appareil de l'utilisateur ; le compte gère l'accès. L'enregistrement en ligne et les conversions de format d'Editor Pro concernent uniquement les fonctions correspondantes et les choix de l'utilisateur, comme décrit dans la politique de confidentialité et le DPA.
6. Copies
Les copies de sauvegarde conservées par ONMAKE servent à la continuité du service et ne remplacent pas les copies de l'utilisateur.
7. Sécurité
ONMAKE adopte des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : connexions chiffrées (HTTPS), accès par compte, dossiers distincts par utilisateur, mises à jour de sécurité. Aucune mesure n'élimine tous les risques.
8. Fonctions d'IA
Dans la version en ligne, les fonctions d'IA sont désactivées.
9. Assistance
Les signalements sont envoyés à support@onmake.it ou bug@onmake.it ou depuis le formulaire « Signaler un problème » sur le site. L'assistance ne comprend pas de conseils juridiques, fiscaux ou professionnels sur les documents.
10. Traitement des données pour le compte du client
Pour les documents enregistrés par les clients professionnels, ONMAKE agit en qualité de sous-traitant conformément à l'Accord de traitement des données (DPA), qui contient aussi la liste des sous-traitants ultérieurs.
11. Sortie du service
Après la cessation du service, si le compte existe encore, l'utilisateur peut lister et télécharger ses documents HTML enregistrés en ligne ; il ne peut ni les modifier, ni les enregistrer, ni les convertir. ONMAKE supprime les documents dans les 30 jours suivant la demande, sauf obligations légales. Les copies de sauvegarde sont supprimées selon leur rotation habituelle.
12. Langue
Le texte italien prévaut sur les traductions.