Concédant : ONMAKE S.r.l., Piazza Giuliano della Rovere 8, 00121 Rome (RM), Italie. Numéro de TVA et code fiscal 17261401008, REA RM-1707372. PEC onmake@pec.onmake.it, e-mail info@onmake.it.
1. Licence
ONMAKE Editor HTML est gratuit, sans limites commerciales d'utilisation ou de fonctionnalités prévues par le forfait. Un compte ONMAKE est requis.
ONMAKE accorde à l'utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser la version de ONMAKE Editor activée ou achetée (Editor HTML, Editor Pro, Editor Ultra) et la documentation correspondante, pour la durée du forfait.
2. Limites
Il est interdit de concéder en sous-licence ou de revendre le logiciel sans autorisation, de supprimer les mentions de droits d'auteur ou de licence, de contourner les contrôles d'accès ou de licence, d'utiliser le logiciel pour créer des logiciels malveillants ou porter atteinte aux droits d'autrui. Les droits impératifs prévus par la directive 2009/24/CE et les articles 64-bis et suivants de la loi italienne sur le droit d'auteur (utilisation légitime, copie de sauvegarde, interopérabilité) demeurent réservés.
3. Propriété
Le code, l'interface, les marques et la documentation restent la propriété de ONMAKE ou de ses concédants. La licence ne transfère pas la propriété.
4. Logiciels open source
Editor contient des composants open source soumis à leurs licences respectives, dont les mentions sont fournies avec le produit ou sur demande à info@onmake.it.
5. Documents de l'utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire de ses documents. L'utilisation de documents de tiers nécessite les droits correspondants.
6. PDF et signatures
La modification du contenu d'un PDF peut rendre les signatures, cachets, certificats ou horodatages invalides ou invérifiables. Editor n'appose pas de signatures électroniques avancées ou qualifiées et ne certifie ni l'authenticité ni la valeur juridique d'un document. La signature graphique qu'Editor permet d'insérer est une image.
7. Fonctions d'IA
Les fonctions d'IA sont désactivées dans la version en ligne. Dans la version sur l'ordinateur de l'utilisateur, elles ne sont activées qu'avec la clé Anthropic ou OpenAI de l'utilisateur ; le texte sélectionné est envoyé directement à ce fournisseur. Les résultats doivent être vérifiés par l'utilisateur.
8. Mises à jour
ONMAKE peut fournir des mises à jour fonctionnelles et de sécurité.
9. Fin de la licence
La licence prend fin à l'expiration ou à la cessation du forfait, ou en cas de violation grave, sous réserve des droits impératifs. Après sa cessation, l'utilisateur cesse d'utiliser les versions pour lesquelles il ne dispose plus de licence.
10. Garantie et responsabilité
Les garanties légales sont applicables aux consommateurs. Les limites des Conditions générales sont applicables aux clients professionnels.
11. Langue
Le texte italien prévaut sur les traductions.