ONMAKE S.r.l., Piazza Giuliano della Rovere 8, 00121 Rome (RM), Italie. Numéro de TVA et code fiscal 17261401008. PEC onmake@pec.onmake.it, e-mail info@onmake.it.
1. Nature de l'outil
ONMAKE Editor est un programme permettant de rédiger, de mettre en pages et de modifier des documents. Il ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux, comptables ou professionnels.
2. Résultats
Les exportations, conversions, suppressions de contenus et résultats des fonctions d'IA doivent être contrôlés par l'utilisateur avant utilisation. Le résultat peut dépendre du navigateur, des polices, du fichier d'origine et des formats.
3. Valeur des documents
Utiliser Editor ne rend pas un document authentique, signé, valide ou conforme. Ces qualités dépendent du contenu et des règles applicables.
4. Signatures
Editor n'appose pas de signatures électroniques, ni avancées ni qualifiées. La signature graphique est une image.
5. Vérification
Le résultat de la Vérification est technique (par exemple « certificat valide » désigne le certificat X.509) et ne constitue ni un avis juridique ni une expertise.
6. PDF
Modifier un PDF peut altérer les preuves d'intégrité, telles que les signatures et les horodatages. Conservez toujours l'original.
7. Intelligence artificielle
Les résultats de l'IA peuvent contenir des erreurs ou des omissions et doivent être vérifiés par une personne.
8. Services de tiers
La compatibilité avec les formats, navigateurs et services de tiers ne garantit pas qu'ils restent inchangés dans le temps.
9. Langue
Le texte italien prévaut sur les traductions.