Politique de confidentialité de ONMAKE Editor

1. Responsable du traitement

ONMAKE S.r.l., Piazza Giuliano della Rovere 8, 00121 Rome (RM), Italie. Numéro de TVA et code fiscal 17261401008, REA RM-1707372. PEC onmake@pec.onmake.it, e-mail info@onmake.it.

ONMAKE est responsable du traitement des données du compte, de la sécurité du service, des signalements et, le cas échéant, des paiements.

2. Documents

• Dans Editor HTML, le contenu des documents reste sur l'appareil de l'utilisateur. ONMAKE traite séparément les données du compte et de l'accès, le forfait, les compteurs d'utilisation quotidiens et la preuve de l'acceptation des documents contractuels. Le comptage peut aussi être effectué pour un forfait sans limite commerciale.
• Dans Editor Pro, les documents peuvent être enregistrés sur le serveur ONMAKE (Microsoft Azure, Italie Nord), selon le navigateur et le choix de l'utilisateur : sur Chrome et Edge, « Enregistrer » écrit sur l'ordinateur de l'utilisateur. Pour les documents des clients professionnels, ONMAKE les traite en qualité de sous-traitant pour le compte du client, conformément à l'Accord de traitement des données (DPA). ONMAKE ne lit pas les documents et ne les utilise pas à d'autres fins.
• Dans Editor Pro, l'ouverture et le traitement d'un PDF transmettent le fichier à ONMAKE pour l'aperçu ; la fonction de vérification transmet également le document à analyser. Ces traitements peuvent avoir lieu même si l'utilisateur conserve le fichier sur son ordinateur et ne l'enregistre pas en ligne. L'importation Word utilise ExactDOC, avec un traitement dans le navigateur comme solution de repli ; d'autres formats sont importés sur les serveurs d'Editor. L'exportation Word utilise ExactDOC si le paquet du document original est disponible, ou génère le DOCX dans le navigateur si ce paquet est absent. L'exportation PDF est traitée sur les serveurs d'Editor. Ces opérations se distinguent de l'enregistrement permanent des documents.

3. Données traitées

• Compte et utilisation du service : e-mail, identifiant utilisateur, données de connexion, forfait et compteurs d'utilisation quotidiens. Le parcours d'inscription demande le prénom, le nom et le pays de résidence ; le code fiscal ou le numéro de TVA est facultatif. La preuve d'acceptation comprend le type et la version du document contractuel, la langue, le contexte, l'application, la date et l'heure, l'adresse IP et la référence de l'acceptation.
• Sécurité : journaux du serveur web (adresse IP, date et heure, adresse demandée, résultat, taille, page de provenance, navigateur).
• Signalements : ce que l'utilisateur écrit à support@onmake.it ou bug@onmake.it ou dans le formulaire « Signaler un problème ».
• Paiements, uniquement pour les forfaits payants : données de facturation ; les données de la carte sont gérées par Stripe.
• Documents enregistrés en ligne ou transmis pour l'ouverture et le traitement des PDF, la vérification, l'exportation ou la conversion (voir point 2), même sans enregistrement permanent.

4. Finalités et bases juridiques

• Fournir le compte et le service : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Sécurité et prévention des abus : intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Gestion des signalements : exécution du contrat ou intérêt légitime.
• Facturation et obligations fiscales : obligation légale (art. 6.1.c).

ONMAKE n'utilise pas les données de l'application Editor à des fins de profilage ou de publicité. Cette information concerne le traitement des données dans l'application. Le site qui héberge ces pages juridiques utilise séparément un compteur de visites sans cookies et peut activer Google Analytics uniquement après le consentement de l'utilisateur. Ces outils du site ne doivent pas être confondus avec les fonctions de l'application.

5. Fonctions d'IA

Dans la version en ligne, les fonctions d'IA sont désactivées. Dans la version sur l'ordinateur de l'utilisateur, si celui-ci les active avec sa propre clé Anthropic ou OpenAI, le texte sélectionné (jusqu'à 24 000 caractères) est envoyé directement à ce fournisseur, qui le traite selon le contrat et la politique de confidentialité liant l'utilisateur à ce fournisseur. ONMAKE ne reçoit pas le texte et ne conserve pas la clé, qui reste dans le navigateur.

6. Destinataires

• Microsoft Azure, région Italie Nord : hébergement des serveurs.
• Supabase : gestion des comptes et des connexions.
• Aruba : courrier électronique des signalements.
• Cloudflare Turnstile : contrôle anti-abus lors de l'inscription à Editor HTML, uniquement lorsque ce contrôle est configuré et actif.
• Stripe : paiements, uniquement pour les forfaits payants.
• Lors de la vérification des signatures (Editor Pro) : les services de révocation des certificats (OCSP/CRL) des autorités de certification ayant émis le certificat, et les listes de confiance de l'UE sur ec.europa.eu. Ces services reçoivent les informations sur le certificat à vérifier et l'adresse IP du serveur, mais pas le document.

Editor n'utilise ni polices externes, ni CDN. Pour le compteur de visites sans cookies, Google Analytics facultatif et le bandeau de consentement du site qui héberge ces pages, consulter la politique relative aux cookies du site. La présence de ces outils sur le site ne signifie pas qu'ils sont chargés dans l'application Editor.

7. Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains fournisseurs (par exemple Cloudflare et Stripe) peuvent aussi traiter des données hors de l'EEE. Dans ces cas, le transfert repose sur une décision d'adéquation (EU-US Data Privacy Framework, pour les fournisseurs certifiés) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Conservation

• Documents enregistrés : jusqu'à leur suppression par l'utilisateur.
• Fichiers temporaires de travail : supprimés à la fin de l'opération.
• Les aperçus PDF sont supprimés automatiquement dans un délai de 30 minutes.
• Fichiers de travail ExactDOC : suppression automatique lorsque leur contenu le plus récent a plus de 60 minutes, avec un contrôle toutes les 10 minutes, hors travaux en cours d'utilisation. Ce délai approximatif ne concerne pas les éventuelles copies de sauvegarde, qui suivent un cycle distinct de sauvegarde quotidienne avec rotation de 30 archives et ne sont pas nécessairement supprimées dans l'heure.
• Journaux du serveur web : 14 jours.
• Signalements : les pièces jointes sont supprimées lorsque la demande est clôturée, résolue ou écartée, ou après 90 jours, lors des contrôles périodiques. Le texte reste dans l'historique des demandes et n'est pas automatiquement supprimé après 180 jours. Lors de la suppression du compte, le nom et l'e-mail sont anonymisés dans les demandes, sans effacement de cet historique.
• Compte : pour la durée de la relation.
• Données de facturation : 10 ans, conformément à la loi.

9. Droits

La personne concernée peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité et s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, en écrivant à info@onmake.it ou à la PEC onmake@pec.onmake.it. Elle peut déposer une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it) ou de l’autorité de son pays.

10. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 14 ans.

11. Décisions automatisées

Il n'existe pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques sur la personne concernée.

12. Langue

Le texte italien prévaut sur les traductions.