Information sur les signatures, la vérification et l'intelligence artificielle dans ONMAKE Editor

1. Les versions

ONMAKE Editor HTML est gratuit, sans limites commerciales d'utilisation ou de fonctionnalités prévues par le forfait. Un compte ONMAKE est requis.

• Editor HTML : crée et modifie des documents HTML mis en pages, avec impression et exportation en PDF. Il peut fonctionner sur l'ordinateur de l'utilisateur, avec des fichiers locaux, même sans internet, ou en ligne sur html.onmake.it.
• Editor Pro : comprend Editor HTML et ajoute la modification du contenu des PDF, l'ouverture de documents Word, ODT, RTF et Markdown, ainsi que la section Vérification.

Les fonctions de chaque version sont celles décrites dans la fiche produit sur www.onmake.it.

2. Signatures

Editor n'appose pas de signatures électroniques, ni avancées ni qualifiées au sens du règlement (UE) 910/2014 (eIDAS). Il permet d'insérer une signature graphique, c'est-à-dire une image, qui peut être verrouillée par un mot de passe. Une signature graphique n'est pas une signature électronique avancée ou qualifiée.

ONMAKE n'est pas un prestataire de services de confiance qualifié pour Editor.

3. Vérification

La section Vérification d'Editor Pro ouvre les documents en lecture seule, sans les modifier, et contrôle :

• les factures électroniques (SDI, UBL/Peppol, XRechnung, CII, ZUGFeRD/Factur-X) et les comptes annuels XBRL et iXBRL ;
• les signatures existantes CAdES (.p7m, .p7s), PAdES et XAdES, l'horodatage et la révocation du certificat, avec les listes de confiance de l'Union européenne ;
• la conformité PDF/A, avec le validateur veraPDF.

Le résultat de la vérification est technique (par exemple « certificat valide » désigne le certificat X.509) et ne constitue ni un avis juridique ni une expertise. Pour contrôler la révocation, Editor interroge les services OCSP/CRL de l'autorité ayant émis le certificat et les listes de l'UE sur ec.europa.eu.

4. PDF déjà signés

Modifier un PDF signé peut rendre la signature, le cachet ou l'horodatage invérifiables. La Vérification signale lorsqu'un PDF a été modifié après sa signature. Conservez toujours l'original.

5. Conservation conforme à la réglementation

Enregistrer un document dans Editor n'équivaut pas à une conservation numérique conforme à la réglementation.

6. Intelligence artificielle

Dans la version en ligne, les fonctions d'IA sont désactivées.

Dans la version sur l'ordinateur de l'utilisateur, celui-ci peut activer des commandes de rédaction (réécrire, raccourcir, développer, corriger, rendre formel, simplifier, transformer en liste, traduire, demandes libres) et des commandes pour les sites web (titre et description pour les moteurs de recherche, mots-clés, sections de texte, descriptions des images). Elles ne sont activées qu'avec la clé Anthropic ou OpenAI de l'utilisateur :

• le texte sélectionné (jusqu'à 24 000 caractères) est envoyé directement au fournisseur choisi, qui le traite selon le contrat liant l'utilisateur à ce fournisseur ;
• ONMAKE ne reçoit pas le texte et ne conserve pas la clé, qui reste dans le navigateur ;
• chaque commande s'applique uniquement lorsque l'utilisateur la choisit et peut être annulée.

Les résultats de l'IA peuvent contenir des erreurs et doivent être vérifiés par l'utilisateur avant utilisation. N'envoyez pas de données confidentielles ou de données personnelles d'autrui sans en avoir le droit.

7. Langue

Le texte italien prévaut sur les traductions.