1. Responsable du traitement
ONMAKE S.r.l., Piazza Giuliano della Rovere 8, 00121 Roma (RM), Italia ; P.IVA e C.F. 17261401008 ; e-mail info@onmake.it ; PEC onmake@pec.onmake.it. Pour toute demande relative à la vie privée, écrire à info@onmake.it.
2. Objet
La présente politique concerne l'utilisation d'ONMAKE OnFirma : compte, abonnement, composition de signatures et de cartes, page publique de la carte, assistance et sécurité.
4. Données traitées
Données du compte (e-mail, identifiants) ; données de l'abonnement et de facturation (forfait, statut, adresse, éventuel numéro de TVA, références du paiement reçues de Stripe : ONMAKE ne reçoit pas le numéro complet de la carte) ; contenus enregistrés ou publiés (nom, fonction, entreprise, coordonnées, images, liens) ; nombre agrégé de visites de la page publique ; communications d'assistance ; données techniques et de sécurité enregistrées par les systèmes. Les contenus peuvent inclure des données d'autres personnes saisies par l'utilisateur.
5. Finalités et bases juridiques
- Fournir le Service, le compte et la page publique : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD (règlement (UE) 2016/679)).
- Paiements, facturation et obligations fiscales : contrat et obligation légale (art. 6.1.b et c).
- Sécurité, prévention des abus et gestion des signalements : intérêt légitime et obligations légales (art. 6.1.f et c).
- Assistance et défense des droits : contrat et intérêt légitime.
OnFirma n'utilise pas les données à des fins de profilage ou de publicité.
6. Page publique
Les données de la carte publiée sont visibles par quiconque ouvre l'adresse ou scanne le QR, et peuvent être copiées par des tiers. L'utilisateur décide de ce qu'il publie et peut retirer la carte du réseau à tout moment ; la page peut rester visible en cache pendant quelques minutes.
7. Clients professionnels et équipes
Pour le compte, les paiements et la sécurité, ONMAKE est responsable du traitement. Lorsqu'un Client professionnel conserve ou publie au moyen d'OnFirma les données de ses salariés ou collaborateurs, le Client est responsable du traitement et ONMAKE sous-traitant conformément au DPA. Le Client informe les personnes concernées.
8. Destinataires
Personnel autorisé d'ONMAKE et fournisseurs qui traitent des données pour notre compte : Microsoft Azure (hébergement de l'application, région Italie Nord, Milan) ; Supabase (base de données et authentification, région UE de Francfort) ; Stripe (paiement et portail de gestion de l'abonnement) ; Aruba (envoi des e-mails de connexion et hébergement de www.onmake.it, où est affichée la page publique de la carte, en Italie). Les données peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.
9. Transferts hors de l'Espace économique européen
Les données de l'application sont conservées dans l'Union européenne. Stripe est une société ayant également son siège aux États-Unis : les éventuels transferts ont lieu sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou de clauses contractuelles types. Pour toute information : info@onmake.it.
10. Conservation
Données du compte et contenus enregistrés : pendant la durée du compte et jusqu'à sa suppression. Carte publiée : tant qu'elle reste publiée ou jusqu'à la suppression du compte. Données de facturation : pendant la durée prévue par la législation fiscale (en général 10 ans). Journaux du serveur web, avec adresse IP : 14 jours. La suppression du compte se demande à info@onmake.it.
11. Droits
Avec « Exporter mes données » dans l'application, l'utilisateur peut télécharger en JSON ses données enregistrées (signatures, signature en cours, codes QR, cartes publiées, code de la carte, paramètres du navigateur). Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et, le cas échéant, retrait du consentement : écrire à info@onmake.it. Il est possible d'introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali, www.garanteprivacy.it).
12. Données d'autres personnes
Quiconque saisit des données d'autres personnes doit y être autorisé et les en informer.
13. Mineurs
Le Service est destiné aux personnes majeures et à un usage professionnel.
14. Intelligence artificielle et décisions automatisées
OnFirma n'utilise pas de systèmes d'intelligence artificielle et ne prend pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques à l'égard des utilisateurs.
15. Sécurité
ONMAKE applique des mesures adaptées au risque et gère les éventuelles violations de données conformément aux art. 33 et 34 du RGPD.
16. Mises à jour
La politique est mise à jour lorsque les traitements changent ; la date de version est indiquée en haut.