1. Concession
ONMAKE S.r.l. concède une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser l'interface, les modèles graphiques et les fonctions d'OnFirma conformément au forfait actif. Aucun droit de propriété n'est transféré.
2. Mode d'utilisation
OnFirma s'utilise au moyen d'un navigateur. L'accès avec compte ne peut pas être partagé au-delà des limites du forfait.
3. Limites
Sont interdits la décompilation, l'ingénierie inverse, le contournement des mesures techniques, l'extraction systématique de modèles ou de code et la sous-licence, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.
4. Composants tiers
OnFirma comprend des composants open source, comme la bibliothèque de génération des QR et la bibliothèque client de Supabase, qui restent soumis à leurs licences respectives.
5. Contenus de l'utilisateur
La licence ne transfère pas à ONMAKE la titularité des contenus de l'utilisateur. ONMAKE ne les utilise que pour fournir le Service, les enregistrer dans le compte et afficher la page publique que l'utilisateur décide de publier.
6. Signature manuscrite
La signature dessinée à la main est une image. Ce n'est ni un certificat, ni une signature numérique, ni un service de confiance, et elle ne garantit ni l'identité du signataire ni l'intégrité d'un document.
7. Logiciels tiers
Gmail, Outlook, Apple Mail, les navigateurs et les systèmes d'exploitation sont soumis à leurs propres conditions. ONMAKE ne contrôle pas leurs modifications futures.
8. Durée
La licence dure autant que le forfait. À la cessation, les fonctions du forfait prennent fin ; les fichiers déjà téléchargés par l'utilisateur sont conservés.
9. Marques
OnFirma et ONMAKE sont des signes d'ONMAKE S.r.l. Aucune licence implicite n'est concédée.
10. Primauté
Pour les aspects commerciaux, les Conditions générales applicables prévalent ; pour les consommateurs, les protections impératives demeurent.