1. Parties et objet
Le présent Accord complète le contrat entre ONMAKE S.r.l. (« Sous-traitant ») et le Client professionnel (« Responsable du traitement ») et s'applique lorsque ONMAKE conserve ou publie au moyen d'OnFirma des données personnelles de salariés, collaborateurs ou autres personnes indiquées par le Client.
2. Exclusions
Sont exclus les traitements pour lesquels ONMAKE est responsable du traitement autonome : compte, paiements, facturation, sécurité propre et obligations légales. Est exclue la seule génération des signatures de l'équipe à partir de la liste collée, qui a lieu dans le navigateur du Client.
3. Nature et durée
Opérations : conservation dans le compte, publication de la page de la carte à la demande du Client, copie de sauvegarde, assistance, suppression. Durée : celle du contrat, plus le délai technique de suppression.
4. Personnes concernées et données
Personnes concernées : salariés, collaborateurs et autres personnes indiquées par le Client. Données : nom, fonction, coordonnées professionnelles, photographies, logos, liens et autres champs de la signature ou de la carte. Le Client ne saisit pas de catégories particulières de données (art. 9 du RGPD (règlement (UE) 2016/679)).
5. Instructions
ONMAKE ne traite les données que sur instruction documentée du Client, constituée par le contrat et par l'utilisation des fonctions de l'application, sauf obligations légales, et informe le Client s'il estime qu'une instruction est contraire au RGPD.
6. Confidentialité et sécurité
Les personnes autorisées sont tenues à la confidentialité. ONMAKE applique les mesures de l'art. 32 du RGPD, dont la séparation des données par compte au moyen de règles d'accès de la base de données et des connexions chiffrées.
7. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise de manière générale les sous-traitants ultérieurs nécessaires. À la date de la présente version : Microsoft Azure (hébergement, Italie Nord), Supabase (base de données et authentification, UE, Francfort), Aruba (hébergement de www.onmake.it et de la page publique, Italie). ONMAKE informe le Client des modifications, auxquelles celui-ci peut s'opposer pour des motifs justifiés, et impose aux sous-traitants ultérieurs des obligations équivalentes.
8. Transferts
Les transferts hors de l'EEE n'ont lieu qu'avec les garanties du chapitre V du RGPD, y compris les clauses contractuelles types.
9. Assistance
ONMAKE assiste le Client pour les demandes des personnes concernées, la sécurité et les analyses d'impact, compte tenu de la nature du traitement.
10. Violations de données
ONMAKE informe le Client dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation des données traitées pour son compte et fournit les informations disponibles.
11. Audits
ONMAKE fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent Accord et permet des audits raisonnables, avec préavis et dans le respect de la sécurité et des données des autres clients.
12. Fin de la relation
À la fin de la relation, le Client peut exporter les données au moyen des fonctions de l'application ; ONMAKE les supprime ensuite, sauf obligations légales de conservation.
13. Primauté
En matière de protection des données, le présent Accord prévaut sur les autres conditions.