1. Principe
OnFirma doit être utilisé de manière licite, transparente et respectueuse des droits d'autrui.
2. Interdictions
Il est interdit d'utiliser OnFirma pour des fraudes, du phishing, l'usurpation d'identité, des logiciels malveillants, du spam, du harcèlement, des contenus illégaux, des atteintes au droit d'auteur, aux marques ou à la vie privée, le contournement des mesures de sécurité ou la falsification de titres et qualifications.
3. Données d'autres personnes
Ne saisissez ni ne publiez de données d'autres personnes sans en avoir le droit. Les signatures de l'équipe doivent être préparées dans le respect des règles relatives au travail et à la vie privée.
4. Marques, logos et images
L'utilisateur doit avoir le droit d'utiliser les marques, logos, photographies et images qu'il télécharge.
5. Titres et qualifications
Les titres, qualifications, certifications et inscriptions indiqués doivent être véridiques et à jour.
6. QR
Il est interdit de créer ou de diffuser des QR qui mènent à des logiciels malveillants, au vol d'identifiants ou à d'autres activités illicites, ou qui partagent des réseaux Wi-Fi sans autorisation.
7. Sécurité
Il est interdit de tester des vulnérabilités sans autorisation, de surcharger le Service ou d'accéder aux comptes et données d'autrui.
8. Signaler des contenus illégaux
Toute personne qui estime illégal un contenu présent sur une page publique d'OnFirma peut le signaler au moyen du lien « Signaler cette carte » présent sur la page, qui ouvre un e-mail déjà préparé à destination de info@onmake.it, ou en écrivant directement à info@onmake.it, en indiquant :
- l'adresse exacte de la page ;
- les raisons pour lesquelles elle estime le contenu illégal ;
- le nom et l'e-mail de l'auteur du signalement (sauf pour les signalements relatifs à certaines infractions graves, pour lesquels ils sont facultatifs) ;
- une déclaration de bonne foi quant à l'exactitude du signalement.
ONMAKE accuse réception, examine le signalement de manière diligente, rapide et objective, communique sa décision à l'auteur du signalement et indique les voies de recours disponibles.
9. Mesures
ONMAKE peut restreindre la visibilité d'un contenu, le retirer du réseau ou suspendre le compte lorsque cela est nécessaire et proportionné. L'utilisateur concerné reçoit une motivation claire et peut contester la décision en écrivant à info@onmake.it.
10. Autorités
ONMAKE coopère avec les autorités compétentes dans les limites prévues par la loi et n'exerce pas de surveillance générale des contenus.
11. Abus répétés
En cas de contenus manifestement illégaux publiés de manière répétée, ou de signalements manifestement infondés présentés de manière répétée, ONMAKE peut suspendre le compte ou l'examen des signalements pendant une période raisonnable, après avertissement préalable.