1. Le Service
OnFirma est une application web fournie par ONMAKE S.r.l. au moyen d'un compte ONMAKE. Le Client utilise les fonctions du forfait sans recevoir d'infrastructure ni de code source.
2. Où les données sont traitées
L'éditeur fonctionne dans le navigateur et les codes QR sont générés dans le navigateur, sans services externes. Avec le compte, la signature en cours, les signatures enregistrées, les codes QR enregistrés et la carte sont enregistrés automatiquement sur les systèmes d'ONMAKE quelques secondes après chaque modification, y compris photo et logo, afin de les retrouver sur d'autres appareils. Une copie peut également rester dans la mémoire du navigateur, si l'utilisateur le choisit. L'application est hébergée sur Microsoft Azure (région Italie Nord, Milan) ; la base de données et l'authentification sont fournies par Supabase dans la région UE de Francfort ; la page publique de la carte est servie par www.onmake.it, hébergé par Aruba en Italie.
3. Page publique
La page publique affiche la carte publiée à quiconque en connaît l'adresse ou scanne le QR. L'adresse et le QR restent les mêmes lorsque le Client met à jour la carte ou choisit une autre carte à rendre publique. ONMAKE comptabilise sous forme agrégée le nombre de visites de la page. Le Client peut retirer la carte du réseau à tout moment.
4. Données exportables
Avec « Exporter mes données », le Client obtient un fichier JSON contenant les signatures enregistrées, la signature en cours, les codes QR, les cartes publiées, le code de la carte et les paramètres du navigateur ; avec « Importer mes données », il restaure les signatures et les codes QR. Il peut en outre télécharger la signature en HTML, PNG et SVG et les QR en PNG et SVG. Les autres données se demandent à info@onmake.it.
5. Changement de fournisseur
Dans les cas couverts par le Data Act, sur demande adressée à info@onmake.it, ONMAKE coopère au passage à un autre fournisseur, fournit les données exportables dans les formats indiqués ci-dessus et respecte les délais et les limites de coûts du règlement (UE) 2023/2854.
6. Sécurité
ONMAKE applique des mesures adaptées au risque, dont un accès aux données limité au seul compte au moyen de règles de la base de données, des connexions chiffrées et une page publique qui n'expose que la carte publiée.
7. Maintenance
Les maintenances programmées sont communiquées lorsque cela est possible ; les interventions urgentes de sécurité peuvent avoir lieu sans préavis.
8. Support
Support à info@onmake.it ; signalement des problèmes techniques à support@onmake.it ou bug@onmake.it. Sauf accord écrit, aucun SLA n'est prévu.
9. Fournisseurs
ONMAKE fait appel à des fournisseurs qualifiés, dont Microsoft Azure (hébergement), Supabase (base de données et authentification), Stripe (paiements) et Aruba (messagerie et site www.onmake.it), et répond des activités qui leur sont confiées. Lorsqu'il agit en tant que sous-traitant, il respecte l'art. 28 du RGPD (règlement (UE) 2016/679).
10. Rôles en matière de protection des données
Pour le compte, les paiements, la sécurité et ses propres obligations, ONMAKE est responsable du traitement. Lorsqu'il conserve des données de salariés ou de collaborateurs pour le compte d'un Client professionnel, il agit en tant que sous-traitant conformément au DPA.
11. Cessation
Avant la cessation, le Client peut exporter les données comme indiqué à l'art. 4. Après la cessation, ONMAKE supprime les données du compte conformément à la Politique de confidentialité, sauf ce qu'il doit conserver en vertu de la loi.
12. Primauté
Confirmation de commande, Conditions générales applicables, présent Contrat et EULA, dans cet ordre ; en matière de protection des données, le DPA prévaut.