ONMAKE S.r.l., Piazza Giuliano della Rovere 8, 00121 Roma (RM), Italia, P.IVA e C.F. 17261401008, REA RM-1707372, PEC onmake@pec.onmake.it, email info@onmake.it
1. Licence
ONMAKE concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour installer et utiliser ONMAKE PageRoll dans le navigateur, selon les conditions applicables.
2. Titularité
ONMAKE PageRoll est concédé sous licence, non vendu. Le code, l'interface, les marques et la documentation restent la propriété d'ONMAKE ou de ses concédants.
3. Restrictions
Il n'est pas permis de copier, distribuer, louer ou concéder en sous-licence le logiciel, d'en supprimer les mentions, d'en contourner les contrôles de sécurité ou de l'utiliser pour contourner des paywalls, DRM ou contrôles d'accès. Les exceptions légales impératives demeurent réservées, y compris celles relatives à l'interopérabilité.
4. Contenus de tiers
La licence ne confère aucun droit sur les contenus capturés. L'utilisateur vérifie le droit d'auteur, la protection des données et les conditions du site d'origine.
5. Où a lieu le traitement
Word, ODT, Markdown, texte, page web, JPEG, Impression et capture d'écran sont produits dans le navigateur et ONMAKE ne reçoit pas le contenu. Pour PDF et PNG, la page nettoyée (HTML) et le nom du fichier sont envoyés au serveur ONMAKE ExactDOC (exactdoc.onmake.it), conformément aux Conditions du service de conversion et à la Politique de confidentialité. Dans la page nettoyée, l'icône du site est demandée à Google (www.google.com/s2/favicons), qui reçoit le domaine de la page.
7. Télémétrie
ONMAKE PageRoll ne contient ni télémétrie ni statistiques d'utilisation.
8. Mises à jour
ONMAKE peut fournir des mises à jour correctives, fonctionnelles et de sécurité. Les versions qui ne sont plus mises à jour peuvent ne plus être prises en charge.
9. Composants open source
Les composants open source restent soumis à leurs licences respectives, qui prévalent pour ces composants.
10. Limites techniques
La capture parfaite de chaque page n'est pas garantie : contenus dynamiques, canvas, vidéos, iframes, contenus protégés ou limites du navigateur peuvent réduire le résultat.
11. Durée
La licence dure tant que l'utilisateur utilise ONMAKE PageRoll dans le respect des conditions, ou jusqu'à l'échéance du plan s'il est prévu. Les fichiers déjà produits licitement restent à l'utilisateur.
12. Consommateurs
Pour les consommateurs, aucune clause ne réduit les garanties et les droits impératifs.