Conditions d'utilisation de ONMAKE AI Save pour les consommateurs

1. Qui fournit AI Save

AI Save est fournie par ONMAKE S.r.l., Piazza Giuliano della Rovere 8, 00121 Roma (RM), Italie ; numéro de TVA et code fiscal 17261401008 (VIES IT17261401008) ; REA RM-1707372 ; courrier électronique certifié (PEC) onmake@pec.onmake.it ; courrier électronique info@onmake.it. Les signalements de dysfonctionnement sont envoyés à support@onmake.it ou bug@onmake.it.

2. Champ d'application

Les présentes conditions régissent l'installation et l'utilisation de l'extension de navigateur ONMAKE AI Save (« AI Save ») par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Outre les présentes conditions, s'appliquent le Contrat de licence utilisateur final (EULA), la Politique d'utilisation acceptable, la Politique de confidentialité et les autres notes publiées pour AI Save.

3. Ce que fait AI Save

• À la demande de l'utilisateur, AI Save enregistre dans un fichier la page ouverte, une sélection, une réponse d'un assistant d'IA ou une conversation entière.
• Les fichiers sont générés dans le navigateur et enregistrés dans le dossier des téléchargements de l'appareil de l'utilisateur, dans les formats indiqués dans l'extension et sur le site ONMAKE.
• Sur les sites d'IA pris en charge (chatgpt.com, chat.openai.com, claude.ai, gemini.google.com, copilot.microsoft.com, www.perplexity.ai, chat.deepseek.com, grok.com, chat.mistral.ai), AI Save affiche des boutons d'enregistrement à côté des réponses. Sur tout autre site, elle n'agit que lorsque l'utilisateur l'utilise à partir de l'icône ou du menu du clic droit.
• AI Save fonctionne sur les navigateurs basés sur Chromium indiqués sur le site ONMAKE.
• AI Save ne contient aucune fonction d'intelligence artificielle et n'envoie pas à ONMAKE le contenu enregistré.

4. Aucun compte et aucun paiement dans l'extension

L'extension ne nécessite pas de compte, ne contient aucune fonction de paiement et ne contacte aucun serveur ONMAKE. Le téléchargement du paquet depuis le site onmake.it peut nécessiter l'accès à l'espace réservé du site : le compte du site est régi par les conditions et la politique de confidentialité de onmake.it.

5. Licence

ONMAKE concède une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser AI Save, aux conditions de l'EULA. Demeurent réservés les droits impératifs prévus par la directive 2009/24/CE concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur.

6. Contenus enregistrés

• L'utilisateur doit avoir le droit de copier, transformer, conserver et partager les contenus qu'il enregistre.
• AI Save ne confère aucun droit sur les textes, images, pages, conversations ou marques de tiers.
• Les fichiers créés appartiennent à l'utilisateur et restent sur son appareil ; ONMAKE ne les reçoit pas et n'acquiert aucun droit sur eux.

7. Sites et services de tiers

ChatGPT, Claude, Gemini, Copilot, Perplexity, DeepSeek, Grok, Mistral, Chrome, Edge, Brave et les autres noms cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. ONMAKE n'est pas affiliée à ces services et ne les contrôle pas. Si un site modifie sa structure, les boutons peuvent ne pas apparaître ou l'enregistrement peut être incomplet jusqu'à ce que AI Save soit mise à jour. L'utilisateur reste tenu de respecter les conditions d'utilisation des sites qu'il consulte.

8. Mises à jour

ONMAKE peut publier des mises à jour pour la sécurité, la compatibilité avec les navigateurs et les sites tiers ou l'amélioration du produit. Il est conseillé d'installer toujours la version la plus récente. Les modifications qui réduisent de manière non négligeable les fonctions sont communiquées selon les modalités prévues par la loi.

9. Conformité et responsabilité

• Demeurent réservés les droits du consommateur que la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter, y compris, dans les cas où ils s'appliquent, les recours en cas de défaut de conformité des contenus et services numériques.
• Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de ONMAKE en cas de dol ou de faute lourde.
• Dans les limites permises par la loi, ONMAKE ne répond pas de l'utilisation des contenus par l'utilisateur, des modifications ou interruptions des sites tiers ni des dysfonctionnements dus à des navigateurs ou environnements non pris en charge.
• Il est conseillé de conserver une copie des contenus importants également par d'autres moyens.

10. Arrêt de l'utilisation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser AI Save à tout moment en la désinstallant du navigateur. Les fichiers déjà créés restent sur son appareil.

11. Modifications des conditions

ONMAKE peut mettre à jour les présentes conditions. La version en vigueur est publiée sur le site avec la date de version. Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif sur les droits déjà acquis.

12. Loi applicable, for et règlement des litiges

• Les conditions sont régies par la loi italienne, sans priver le consommateur de la protection des dispositions impératives du pays de l'UE dans lequel il a sa résidence habituelle (règlement (CE) n° 593/2008, Rome I).
• Pour les litiges, est compétent le juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, conformément au Code de la consommation italien (Codice del consumo) et au règlement (UE) n° 1215/2012.
• Le consommateur peut s'adresser aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (REL/ADR) compétents au sens de la directive 2013/11/UE et de la réglementation nationale. La plateforme européenne de RLL (ODR) n'est plus disponible depuis le 20 juillet 2025.

13. Contacts

Courrier électronique info@onmake.it ; courrier électronique certifié (PEC) onmake@pec.onmake.it ; signalements de dysfonctionnement support@onmake.it ou bug@onmake.it.